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Audience publique
Affaire n° 2025-1180 QPC
Disposition renvoyée : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat | Article 36-3.
Saisine enregistrée le 18 novembre 2025 : CE, 18 novembre 2025, n° 509263.
