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Audience publique
Affaire n° 2025-1176 QPC
Disposition renvoyée : Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature | Article 54.
Saisine enregistrée le 2 octobre 2025 : CE sect. 2 octobre 2025, n° 505810.
