Ministère de l'Économie
Lettre de la DAJ – Diffusion du premier numéro de la Lettre d’actualité de la QPC du Conseil constitutionnel (20 juillet 2023)
Le Conseil constitutionnel a mis en ligne sur le portail QPC 360° le premier numéro de sa Lettre de la QPC suite à la création d’un Observatoire de la QPC.
LexTimes
QPC : Le Conseil constitutionnel diffuse le premier numéro d'une lettre semestrielle (10 juillet 2023)
Après le déploiement au début de l’année du site QPC 360°, le Conseil constitutionnel annonce l’installation d’un observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a diffusé jeudi le premier numéro d’une lettre traitant du sujet.
Actu-juridique
Le portail "QPC 360°", l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines
(6 avril 2023) par Valérie Pernot-Burckel
Journal Spécial des Sociétés (JSS)
QPC 360°, un nouvel outil "essentiel", selon l'un de ses créateurs
(14 février 2023) par Alexis Duvauchelle
Chantal Didier / Fondamental
Laurent Fabius veut amplifier le succès de la "question citoyenne" (27 janvier 2023) par Chantal Didier
Dalloz Actualité
Avec le portail "QPC 360°", y voir plus clair sur la QPC
(17 janvier 2023) par Pierre Januel
La Gazette du Palais
QPC 360° : le portail qui dit tout sur la question prioritaire de constitutionnalité (17 janvier 2023) par Miren Lartigue
Le Monde du droit
Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°
(17 janvier 2023) par Arnaud Dumourier
Actu-juridique.fr
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la QPC
est sur QPC 360° ! (16 janvier 2023) par Olivia Dufour
Blog.landot-avocats.net
Lancement opérationnel de "Portail QPC" (QPC 360°) !
(23 décembre 2022) par Éric Landot
