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N° V 25-90.025 F-D N° 01745 17 DÉCEMBRE 2025 ECF QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Cour de cassation
Non renvoi
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N° F 25-83.825 F-D N° 01744 17 DÉCEMBRE 2025 ECF QPC INCIDENTE : RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE ...
Cour de cassation
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le président de la 3ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 16 décembre 2025, l’association "Association citoyenneté ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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SOC. COUR DE CASSATION AJ1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 IRRECEVABILITÉ M. SOMMER, président Arrêt n° 1219 FS-D Affaire n° E 25-40.032 R É P U B L I Q U E ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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SOC. COUR DE CASSATION ZB1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 IRRECEVABILITÉ M. SOMMER, président Arrêt n° 1218 FS-D Affaire n° B 25-40.029 R É P U B L I Q U E ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B... A..., à l’appui de sa demande tendant à l’annulation de la décision du 14 mars 2024 par laquelle le procureur général près la cour d’appel de Riom a fixé ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Guss a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 20 mai 2019 par laquelle le conseil national ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 25 avril 2025, la commune de Montfermeil, représentée en dernier lieu par Me Daucé, demande au ...
Tribunal administratif de Montreuil
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 octobre et 27 novembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés en ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le président de la Collectivité ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 septembre et 10 novembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le Conseil national des ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 17 octobre 2025 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 774 du 15 octobre 2025), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire ...
Conseil constitutionnel
Conformité
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CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 12 décembre 2025 IRRECEVABILITE Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 848 FS-D Pourvoi n° N 25-15.015 R É P U B L I Q ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 11 septembre et 24 octobre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, Mme A... V... demande au Conseil d’État, en ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 NON-LIEU À RENVOI Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 849 F-D Affaire n° Z 25-40.027 R É P U B L ...
Cour de cassation
Non renvoi
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CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 IRRECEVABILITÉ Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 850 F-D Affaire n° A 25-40.028 R É P U B L I Q ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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N° U 25-86.252 F-D N° 01732 10 DÉCEMBRE 2025 SB4 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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N° B 25-82.901 F-D N° 01731 10 DÉCEMBRE 2025 SB4 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
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N° U 25-90.024 F-D N° 01719 9 DÉCEMBRE 2025 GM QPC PRINCIPALE : RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA ...
Cour de cassation
Renvoi