La première session du diplôme universitaire « QPC et Libertés », qui résulte d’une initiative du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) de l’Université de Bordeaux, s’est tenue de septembre à décembre 2024, avec le soutien du Conseil constitutionnel, de l’École nationale de la magistrature et du Conseil national des barreaux.
Cette formation propose une formation transversale sur la question prioritaire de constitutionnalité, qui allie une approche procédurale et une expertise pluridisciplinaire sur les droits et libertés mobilisés dans le cadre de cette voie de droit.
Sous la direction de Pauline Gervier, maître de conférences en droit public et responsable pédagogique et du Professeur Fabrice Hourquebie, directeur du CERCCLE, ce diplôme universitaire se compose de huit modules, dispensés par des universitaires et des praticiens du droit.
Au titre du soutien qu’il apporte à cette formation, le Conseil constitutionnel en a accueilli plusieurs modules, dont une simulation d’audience de QPC dans la salle d’audience publique Robert Badinter.
La première promotion a réuni dix juristes, en formation continue et initiale. Les lauréats ont été reçus par le Président Fabius le 16 janvier 2025, au cours d’une cérémonie de remise des diplômes dans les locaux du Conseil constitutionnel.
Une prochaine session de ce diplôme universitaire aura lieu au cours de l’année 2025.