Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 39, avril 2013
Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille
- L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille par François Chénedé et Pascale Deumier (pp. 5-18)
- La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste par Pierre Murat (pp. 19-41)
- Constitution et nationalité par Rémy Schwartz (pp. 43-50)
- Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes par Françoise Monéger (pp. 51-61)
- Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille par Adeline Gouttenoire (pp. 63-77)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2012– Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 79-224)
- Bilan statistique au 30 décembre 2012 (p. 225)
Le droit constitutionnel
Études
- La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille par Laurence Burgorgue-Larsen (pp. 227-250)
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s)? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie) par Farid Belacel, Xavier Bioy, Guy Carcassonne, Karine Foucher, Stéphane Mouton, Thierry S. Renoux et David Szymczak (pp. 251-291)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droit pénal et procédure pénale, égalité - discrimination, réserves d'interprétation), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Julie Benetti, Julien Boudon, Lucie Cluzel-Métayer, Mathieu Disant et Yves Mayaud (pp. 293-316)
Droit comparé
- La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique. La Révolution mexicaine des droits de l'homme par Juan Silva Meza (pp. 317-326)
Revue doctrinale
- Revue doctrinale, octobre-décembre 2012 (pp. 327-349)