Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 38, janvier 2013
Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
- Le Conseil constitutionnel et le législateur par Georges Bergougnous (pp. 5-21)
- La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque par Olivier Dord (pp. 23-36)
- La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel par Damien Chamussy (pp. 37-68)
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire par Jean-Éric Gicquel (pp. 69-83)
- La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution) par Julie Benetti (pp. 85-98)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2012 – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 99-178)
- Bilan statistique au 30 septembre 2012 (p. 179)
Le droit constitutionnel
Études
- Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit par Alain Delcamp (pp. 181-203)
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie) par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Nathalie Jacquinot, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Agnès Roblot-Troizier (pp. 205-230)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droits et libertés, droit social), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Valérie Bernaud, Caroline Chamard-Heim, Laurence Gay, Hélène Hoepffner et Blandine Mallet-Bricout (pp. 231-250)
Droit comparé
- La Cour constitutionnelle de Roumanie par Augustin Zegrean et Tudorel Toader (pp. 251-259)
Revue doctrinale
- Revue doctrinale, juillet-septembre 2012 (pp. 261-289)