Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°29 - oct. 2010

• Éditorial de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel (pp. 5-8)

Le Conseil constitutionnel

Dossier : la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC)

• Discours prononcés le 1^er mars 2010 par Nicolas Sarkozy, président de la République et discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel (pp. 11-19)
• QPC : textes applicables et premières décisions par Marc Guillaume (pp. 21-61)
• La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés par Denys Simon et Anne Rigaux (pp. 63-88) Annexe : extraits de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010
• Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la QPC ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien (pp. 89-100)
• La QPC vue du Conseil d'État par Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi et Vincent Daumas (pp. 101-210)
• 12 questions-réponses sur la QPC (pp. 121-124)
• Annexes : textes
  Articles 61-1 et 62 de la Constitution (p. 125) – Dispositions organiques relatives à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (pp. 126-131) – Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (pp. 132-134) – Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 (pp. 135-144) – Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 (pp. 145-146)

Décisions du Conseil constitutionnel

• Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2010 – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 147-189)
• Bilan statistique au 30 juin 2010 (p. 190)

Le Droit constitutionnel

Études

• Les normes constitutionnelles en matière sociale par Olivier Dutheillet de Lamothe (pp. 193-203)
• L'entreprise et les droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Jean-Pierre Marguénaud (pp. 205-233)
• Prix de thèse "Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni" par Céline Vintzel (pp. 235-246)
• Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011 (pp. 247-248)

Jurisprudence

• Travaux de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago (pp. 249-271)

Droit comparé

• Le Tribunal constitutionnel du Portugal par Marie-Christine Meininger (pp. 273-278)

Revue doctrinale

• Revue doctrinale française et étrangère, avril-juin 2010 (pp. 279-291)