- Bilan de la question prioritaire de constitutionnalité,
audition de Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn (28/11/2012)
- La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative,
intervention de Jean-Marc Sauvé (12/09/2011)
- Bilan de la QPC dans la juridiction administrative après 6 mois d’application,
audition de Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn (02/09/2010)
Discours de références
19/12/2022
Mis à jour le 21/12/2022