Cour d’appel de Bordeaux
Pierre-Yves Couilleau, procureur général
Isabelle Gorce, première présidente
Patricia Pomonti, ambassadrice de la QPC
Aline Atchrimi, chargée de mission QPC 360°
Cour d’appel d’Amiens
rencontre de Patricia Pomonti avec les personnels de greffe en présence de Catherine Farinelli, première présidente et de Brigitte Lamy, procureure générale
Dans le cadre de sa mission d'Ambassadrice de la question prioritaire de constitutionnalité auprès du Président du Conseil constitutionnel, Madame Patricia Pomonti a lancé des "journées de sensibilisation" à la QPC. Organisées avec le soutien des chefs de cour, des barreaux et de l'université, ces journées permettent un dialogue entre les acteurs de la QPC et sont l'occasion pour les participants de bénéficier d'une formation à la procédure. Quatre journées de sensibilisation à la QPC ont ainsi déjà eu lieu à Bordeaux le 28 mars, à Amiens le 7 juin, à Reims le 20 juin et à Angers le 1er juillet.
La première partie de ces journées se concentre sur la pratique de la QPC. Elle débute par un échange entre Madame Pomonti et les agents du greffe – des juridictions de première instance comme des cours d'appel – sur le traitement des QPC et l'obligation de transmission des décisions QPC au Conseil constitutionnel pour l'alimentation du Portail QPC 360°, en application du décret n° 2022-1317 du 13 octobre 2022.
Ensuite, pour permettre aux différents professionnels du droit de se rencontrer, qu'ils soient à l'origine de la QPC pour les uns ou en charge de leur examen pour les autres, avocats, magistrats, juges non-professionnels, juristes-assistants et assistants de justice sont invités à partager leur expérience sur la pratique de la QPC et les éventuelles difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans son maniement. Le Portail QPC 360° et les ressources et outils mis à leur disposition sur la QPC leur sont également présentés.
La seconde partie de ces journées de sensibilisation est destinée à aborder les mécanismes procéduraux et les apports jurisprudentiels de la QPC.
Un avocat du barreau local présente une QPC qu'il a posée et explique la stratégie qui l'a guidé pour choisir cette voie contentieuse, les suites données à la QPC concernée ainsi que le regard qu'il porte sur la procédure. Ont ainsi été présentées des QPC ayant abouti à des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des QPC ayant fait l'objet d'un refus de transmission par le juge du fond ou par le Conseil d'État. Ce retour d'expérience, exposé de manière vivante, offre une vision très concrète de la procédure.
Cette présentation est suivie d'une table-ronde sur les enjeux et intérêts de la QPC animée par Madame Pomonti qui réunit des spécialistes, en particulier des universitaires. A Bordeaux, à l'initiative du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE) de l'Université, plusieurs enseignants-chercheurs se sont succédé pour livrer, sous un angle thématique, leur analyse sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de QPC.
La journée qui a eu lieu à Angers a quant à elle été marquée par l'intervention de Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel de 2017 à 2022.
D'autres journées de sensibilisation à la QPC sont prévues au quatrième trimestre 2024.
Un public composé de professionnels du droit (ici à la cour d’appel de Bordeaux)