Parallèlement aux déplacements réalisés par Madame Pomonti, Ambassadrice de la question prioritaire de constitutionnalité, le Président Fabius a invité les membres du Conseil constitutionnel à se rendre dans les cours d’appel, pour favoriser les échanges avec les praticiens de la procédure de la QPC.
Madame Jacqueline Gourault s’est ainsi rendue à la cour d’appel d’Orléans le 4 décembre 2024, où elle a tenu une conférence en présence de plusieurs magistrats, dont la Présidente de la chambre correctionnelle de la cour, le Procureur général près cette cour et le Président du tribunal administratif d’Orléans, ainsi que d’avocats et d’élèves de la classe préparatoire « Talents » de l’École nationale de la magistrature (ENM).
Le 20 décembre 2024, Madame Véronique Malbec est intervenue à la cour d’appel de Besançon, en présence des cheffes de cour, de magistrats professionnels, de conseillers prud’hommes, de juges consulaires, de bâtonniers et d’avocats, de fonctionnaires du greffe et d’élèves de la classe préparatoire « Talents » de l’ENM.
Après avoir présenté le rôle, la composition et les missions du Conseil constitutionnel, Mesdames Gourault et Malbec ont décrit les méthodes de travail du Conseil constitutionnel, en particulier en matière de QPC, en insistant sur le caractère contradictoire de la procédure, le délai de jugement de trois mois fixé par le législateur organique et la collégialité du processus décisionnel. Elles ont souligné l’importance de l’audience publique et la possibilité pour les membres du Conseil de poser des questions aux parties à l’issue de leurs prises de parole.
Ces réunions se sont conclues par de riches échanges avec les participants, qui ont porté notamment sur le filtrage des QPC, sur l’effet utile des déclarations d’inconstitutionnalité rendues dans le cadre de la procédure de la QPC ou encore sur l’articulation de la QPC avec la procédure de la question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Enfin, le Portail QPC 360° a été présenté à l’occasion de ces réunions, avec un rappel sur l’obligation faite aux juridictions non encore inscrites dans la démarche d’open data de communiquer au Conseil constitutionnel leurs décisions QPC rendues publiquement, dans les conditions fixées par le décret n° 2022-1317 du 13 octobre 2022.
