Madame Patricia Pomonti, Ambassadrice de la QPC a poursuivi ses déplacements dans des cours d’appel où elle a organisé des « séminaires de sensibilisation à la QPC », en relation avec les chefs de cour, les barreaux et les facultés de droit.
Elle s’est ainsi rendue à Poitiers le 12 septembre, à Caen le 9 octobre, à Dijon le 17 octobre, à Aix-en-Provence le 15 novembre et à Nancy le 4 décembre.
Comme lors des déplacements organisés au premier semestre 2024, ces séminaires ont débuté par des témoignages d’avocats ayant posé des QPC jugées par le Conseil constitutionnel :
À Poitiers, Maître Bourdier : décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020, M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement] ;
À Caen, Maître Cavelier : décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024, M. Sébastien L. [Protection fonctionnelle des agents publics mis en cause pénalement] ;
À Dijon, Maître Gavignet : décisions n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue], n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011, M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants], n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011, Mme Élise A. et autres [Garde à vue II] et n° 2012-231/234 QPC, M. Stéphane C. et autres [Contribution pour l’aide juridique de 35 euros par instance et droit de 150 euros dû par les parties à l’instance d’appel] ;
À Aix-en-Provence, Maître Bonnifay : décision n ° 2024-1089 QPC, M. Christophe M., [Information de la personne mise en cause du droit qu’elle a de se taire lorsqu’elle présente des observations ou des réponses écrites au juge d’instruction saisi d’un délit de diffamation ou d’injure] ;
À Nancy, Maître Martin : décision n° 2016-587 QPC du 14 octobre 2016, Époux F. [Exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat d’un agent général d’assurances]
Plusieurs universitaires exerçant dans les facultés de droit locales sont ensuite intervenus pour évoquer les aspects procéduraux, les enjeux et les intérêts de la QPC : les Professeurs Eleonora Bottini, Ariane Vidal-Naquet et Jean-Baptiste Thierry, respectivement à Caen, à Aix-en-Provence et à Nancy, Mesdames Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière à Dijon, ainsi que Monsieur Damien Fallon à Poitiers.
Enfin, une présentation du Portail QPC 360° et des outils de recherche dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (pour en savoir plus : « Comment rechercher dans la jurisprudence ? » sur le site internet du Conseil constitutionnel) a été proposée aux participants.
Madame Pomonti est également intervenue à deux reprises à l’École nationale des greffes à Dijon, devant une promotion de greffiers-stagiaires puis devant une promotion de directeurs des services de greffe judiciaires, pour évoquer le déroulement de la procédure de la QPC et le rôle du greffe au cours de celle-ci et la communication des décisions au Conseil constitutionnel.