Comment être informé du dépôt d’une QPC ?
Les QPC en attente d’examen par la Cour de cassation et par le Conseil d’État sont publiées sur les sites Internet de ces deux juridictions :
Comment savoir si une QPC est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel ?
Les QPC en attente d’examen par le Conseil constitutionnel sont publiées sur son site Internet :
Il est également possible d’être informé en temps réel des QPC dont est saisi le Conseil constitutionnel en s’abonnant par courriel à sa lettre d’information ou en téléchargeant son application pour mobiles.
Comment suivre l’audience ?
Sauf rares exceptions, les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques.
Il est possible d’y assister, dans la limite des places disponibles. La date et l’heure des audiences sont annoncées sur le site du Conseil constitutionnel. Il convient de se présenter à l’accueil (2 rue de Montpensier - 75001 Paris) une demi-heure avant le début de l’audience, muni d’une pièce d'identité.
Il est également possible de visionner l’audience, en direct ou en différé, sur le site du Conseil constitutionnel.
Des audiences sont, par ailleurs, régulièrement tenues en région.