Le Conseil constitutionnel a récemment tenu deux audiences publiques de QPC « hors les murs », l’une à la cour d’appel de Rennes et l’autre à la cour d’appel de Versailles.
Lors de l’audience à la cour d’appel de Rennes, le 13 novembre 2024, ont été examinées les affaires n° 2024-1112 QPC [Délai de déchéance du droit de rétrocession en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique] et n° 2024-1113 QPC [Exercice des droits reconnus à la partie civile par une association de lutte contre les discriminations].
À Versailles, l’audience du 4 février 2025 portait sur les affaires n° 2024-1122 QPC [Recours contre une mesure d’isolement judiciaire] et n° 2024-1121 QPC [Détention par certains établissements d’animaux non domestiques à des fins de divertissement].
Avant ces audiences, le Président Fabius et les membres du Conseil constitutionnel se sont rendus dans des lycées pour échanger avec les élèves sur le Conseil constitutionnel et ses missions et évoquer avec eux « la question citoyenne » ou question prioritaire de constitutionnalité. Il se sont également entretenus avec des magistrats et avocats du ressort.
Une semaine après ces audiences, le jour de la publication des décisions correspondantes, le Président Fabius est allé à la rencontre des étudiants de l’université de Rennes, d’une part, et de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’autre part, pour leur présenter les décisions.