Code de l'environnement : art L.542-10-1
[ Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs ]
Association Meuse Nature Environnement et autres
saisine du du 2 août 2023 (Conseil d'État)
[ décision n° 467370 du 2 août 2023 - ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802 ]