La QPC et le droit du sport

25/07/2024


A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, redécouvrez des décisions QPC relatives au droit du sport, consultables sur le Portail QPC 360°.

Le Conseil a ainsi eu à connaître des QPC portant sur les manifestations sportives.

Dans sa décision n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017, il s’est prononcé sur les dispositions du code du sport qui prévoient que les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d’y assurer un service d’ordre, qu’ils peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations et qu’ils peuvent, à cet effet, établir un fichier d’exclusion relatif à ces manquements.

Tout en écartant les griefs allégués, notamment quant à une méconnaissance de la liberté d’aller et de venir, le Conseil a rappelé que les organisateurs de manifestations sportives prononçant de tels refus d’accès doivent s'assurer, sous le contrôle du juge, que ces mesures sont proportionnées au regard, notamment, des délais écoulés depuis les faits reprochés et du risque de renouvellement de ceux-ci.

Dans une autre décision n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018, le Conseil a jugé que le législateur n’avait pas méconnu la liberté contractuelle en réprimant le fait de vendre des titres d’accès à une manifestation sportive de manière habituelle et sans l’autorisation de l’organisateur de celle-ci, compte tenu des objectifs de valeur constitutionnelle et d’intérêt général de prévention des troubles à l’ordre public et d’accès du plus grand nombre aux manifestations sportives (mais aussi culturelles, commerciales et aux spectacles vivants) et du caractère circonscrit de l’infraction, réprimée uniquement lorsqu’elle est réalisée à titre habituel et sans l’accord préalable des organisateurs.

Le Conseil s’est également prononcé sur des QPC relatives à l’agence française de lutte contre le dopage.

Pour découvrir d’autres décisions QPC relatives au sport, rendez-vous sur le moteur de recherche du Portail QPC 360° *. N’oubliez pas de mentionner les termes de votre recherche entre guillemets si vous recherchez une expression contenant plusieurs mots, par exemple "manifestation sportive" ou "fédérations sportives".


* Les termes recherchés se tapent dans la zone à gauche de la loupe figurant en haut de cette page

La QPC et le droit du sport