La Cour de cassation a publié son rapport annuel 2023. Outre l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus par la Cour, ce rapport présente un bilan quantitatif de son activité.
En ce qui concerne la QPC, l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 février 2023, n° 21-86.418 (également publié au bulletin) est commenté à la page 122 du rapport. Il s'agit de l'arrêt aux termes duquel la Cour a transmis au Conseil constitutionnel la QPC n° 2023-1046 qui a donné lieu à une décision du 21 avril 2023.
Parmi les données statistiques, l'activité QPC fait l'objet d'un développement spécifique aux pages 255 à 257. Y figurent notamment :
- L'évolution des QPC traitées selon le mode de saisine au cours des 5 dernières années ;
- L'évolution des QPC traitées et des QPC renvoyées devant le Conseil constitutionnel selon le mode de saisine au cours des 5 dernières années ;
- Le nombre de QPC traitées et renvoyées devant le Conseil constitutionnel selon la chambre de la Cour compétente.
Les extraits du rapport relatifs à la QPC sont disponibles ci-dessous.
Le rapport dans son intégralité est accessible
sur le site de la Cour de cassation
