Le Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de l’ENM

03/07/2024

Le 27 juin dernier, à l’invitation de la directrice de l’École nationale de la magistrature, le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s’est exprimé devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’école autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Il s’agissait de sa deuxième intervention devant une promotion de l’ENM, après celle du 20 février 2023, qui avait porté sur les mécanismes procéduraux de la QPC.

Cette fois-ci, le Président Fabius a présenté une sélection de décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel, ayant pour point commun d’avoir modifié l’état du droit ou d’avoir eu des conséquences pratiques notables.

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L. Fabius ENM 2024