Audience publique QPC du Conseil à Bordeaux

21/02/2023

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, le Conseil constitutionnel a siégé une nouvelle fois hors de ses murs le 21 février, dans les locaux de la Cour d’appel de Bordeaux. Il y a tenu son audience publique sur la question prioritaire de constitutionnalité n°2022-1036.

Cette huitième audience publique hors les murs répondait à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel à Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux