Audience publique de QPC à Marseille, le 27 septembre 2022

27/09/2022

Après Metz, Nantes et Pau en 2019, Lyon en 2020 puis Bourges en 2021, le Conseil constitutionnel a siégé une nouvelle fois hors de ses murs le 27 septembre 2022, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Marseille. Il y a tenu son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2022-1011 et 2022-1012.

Cette sixième audience publique hors les murs répondait à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L'audience traitait les QPC 2022-1025 et 2022-1026.