La 1ère instance, entrée du contrôle constitutionnel

31/03/2023

La 1ère instance, porte d’entrée du contrôle de constitutionnalité des lois, selon François Séners, membre du Conseil constitutionnel

À l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Marseille, le 31 mars 2023, François Séners, membre du Conseil constitutionnel,  est intervenu sur l’importance du rôle des juges de 1ère instance et des avocats dans la procédure de la QPC lors de son intervention "Le procès administratif et la question prioritaire de constitutionnalité : les racines du ciel"

François Séners à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Marseille